Accessibilité
Déclaration d'accessibilité
Statut de conformité
Bien que non soumis à l'obligation de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 (qui vise les organismes publics et les grandes entreprises), Besoina, service indépendant, s'engage volontairement à rendre son site internet accessible en suivant ce cadre. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site besoina.fr.
Le site est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1. Le dernier contrôle interne date du 23 septembre 2026 : six parcours complets (questionnaire, résultats, catalogue, recherche, dossier MDPH, compte) joués au clavier et par lecture de l'arbre d'accessibilité, sur écran large, tablette (780 px) et téléphone (390 px). Il a relevé des défauts (champ sans étiquette, focus perdu entre les étapes du questionnaire, annonces en double dans le dossier, débordement de la page de résultats sur téléphone) qui ont été corrigés ensuite. Aucun audit complet par un prestataire externe n'a encore été réalisé. Les non-conformités connues sont listées ci-dessous.
Périmètre de la déclaration
Cette déclaration couvre les pages suivantes du site :
- Page d'accueil
- Questionnaire d'évaluation des besoins
- Catalogue des solutions
- Fiches détaillées des solutions
- Démarches administratives
- Gestion des dossiers
- Carte interactive des organismes
- Informations sur les financements
- Profil utilisateur
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS3 avec variables personnalisées
- JavaScript (Next.js / React)
- WAI-ARIA pour les composants interactifs
- SVG
Mesures d'accessibilité mises en place
- Police Atkinson Hyperlegible conçue pour les personnes malvoyantes
- Ratios de contraste visant WCAG AA (4,5:1), la plupart des textes atteignant le niveau AAA (7:1) ; le mode contraste élevé renforce encore ces ratios
- Navigation au clavier sur les parcours principaux, avec indicateurs de focus visibles. Dans les fenêtres de dialogue, le focus reste dans la fenêtre et Échap la ferme (vérifié le 23 septembre 2026 sur la fenêtre « Filtres » du catalogue et sur la confirmation de suppression du compte)
- Questionnaire : à chaque changement d'étape, le focus est placé sur le titre de la nouvelle étape
- Page de résultats : seul un court message d'état est annoncé (nombre de solutions affichées, résumé prêt), jamais la page entière
- Zones cliquables de 44px minimum (WCAG 2.5.8)
- Structure sémantique HTML avec titres hiérarchiques
- Textes alternatifs sur les éléments non textuels, images décoratives marquées aria-hidden
- Lien « Aller au contenu principal » sur chaque page
- Champs de formulaire avec une étiquette associée, obligation signalée au lecteur d'écran et messages d'erreur reliés au champ
- Landmarks ARIA complets : main, nav, banner, contentinfo sur toutes les pages
- Onglets profil avec role tablist/tab/tabpanel et aria-selected
- Carte interactive avec role="application" et aria-label descriptif
- Tests automatisés axe-core (WCAG 2.1 AA) sur 27 adresses du site ; les pages réservées aux comptes n'y sont testées que déconnectées
Environnements de test
L'accessibilité a été testée avec les combinaisons suivantes :
- NVDA avec Firefox (Windows)
- VoiceOver avec Safari (macOS / iOS)
- Navigation au clavier seul (tous navigateurs)
Non-conformités connues
Les contenus suivants ne sont pas encore pleinement accessibles :
- Les documents PDF générés (recommandations, bilans, dossiers) utilisent ReportLab avec structure sémantique. Le balisage PDF/UA complet est en cours d'amélioration.
- Les fonds de carte (tuiles OpenStreetMap) restent une information purement visuelle : le relief, la voirie et la position relative des points ne sont pas restituables au clavier ni à la synthèse vocale. Les marqueurs de la carte interactive sont, eux, atteignables au clavier et chacun ouvre une bulle annonçant le nom, le type, la distance, l'adresse, le téléphone et le site. Une vue « Liste » présente en outre les mêmes résultats sans carte.
- Certains contenus générés par intelligence artificielle (suggestions, résumés) n'ont pas été systématiquement vérifiés pour la lisibilité et la clarté du langage.
- Le formulaire Cerfa 15692*01 téléchargé depuis un dossier est le formulaire officiel pré-rempli : son balisage d'accessibilité est celui du document d'origine, que Besoina ne modifie pas.
- Les délais de réponse de l'assistant IA (résumé des résultats, recherche intelligente) peuvent dépasser 15 secondes ; l'attente est annoncée, mais sans estimation de durée.
Droit à la compensation
Si vous ne pouvez pas accéder à un contenu ou un service de cette plateforme, vous pouvez nous contacter pour obtenir l'information sous une forme accessible. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 7 jours ouvrables.
Contact : contact@besoina.fr
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Plus d'informations : www.defenseurdesdroits.fr
Contact
Pour tout problème d'accessibilité sur Besoina, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@besoina.fr
Date de la déclaration : 15 mars 2026
Date de la dernière mise à jour : 23 septembre 2026 (contrôle interne par parcours complets)