Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le directeur de la publication de Besoina, identifié dans les mentions légales. Besoina est un service indépendant, édité à titre privé. Pour toute question relative à vos données : contact@besoina.fr

Données collectées

Dans le cadre du questionnaire d'orientation, nous collectons les informations suivantes : type de handicap, tranche d'âge, niveau d'autonomie, compétences numériques, budget, environnement de vie, contexte professionnel et besoins sélectionnés.

Finalité du traitement

Ces données sont utilisées pour générer des recommandations personnalisées de solutions d'autonomie et d'aides techniques.

Bases légales par finalité

• Orientation et recommandations (questionnaire, catalogue, recherche) — exécution du service que vous demandez (article 6.1.b du RGPD).
• Compte utilisateur et dossiers (profil, sauvegardes, copilote de dossier) — exécution du service (article 6.1.b).
• Sécurité du service (journaux techniques, protection contre les abus, limitation de débit) — intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f).
• Données de santé (type de handicap, niveau d'autonomie) — consentement explicite (article 9.2.a).
• Assistant IA (recherche conversationnelle, aide au remplissage de dossiers) — consentement explicite, recueilli avant la première utilisation et révocable à tout moment.
• Mesure d'audience (fréquentation des pages, recherches internes) — exemption de consentement prévue par la CNIL pour les traceurs strictement limités à la mesure d'audience (article 82 de la loi Informatique et Libertés), avec possibilité de s'y opposer. Détails dans la rubrique Mesure d'audience.

Sous-traitants et services tiers

Certaines données peuvent être transmises aux services tiers suivants, nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

• OpenRouter, Inc. (États-Unis) — Les fonctionnalités d'assistance IA (recherche conversationnelle, aide au remplissage de dossiers) transmettent le contexte de la conversation à l'API OpenRouter, qui l'achemine vers un fournisseur de modèles de langage (OpenAI) pour générer une réponse. Aucune donnée nominative n'est envoyée volontairement, et les noms détectés sont anonymisés avant envoi, mais le contenu que vous saisissez peut décrire votre situation de handicap.
• Transfert hors Union européenne — Ce traitement implique un transfert vers les États-Unis. Il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées aux conditions du prestataire. L'option de non-rétention des données est activée : le contenu des requêtes n'est ni conservé ni utilisé pour entraîner des modèles. Le site lui-même est hébergé en France (OVH, Roubaix).
• Sentry — En cas d'erreur technique, des informations de diagnostic (URL, navigateur, trace d'erreur) sont transmises au service Sentry pour le suivi et la correction des bugs.

Données de santé

Les informations relatives au type de handicap et au niveau d'autonomie constituent des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement repose sur le consentement explicite de l'utilisateur, recueilli avant toute collecte.

Évaluations sans compte

Le questionnaire peut être rempli sans créer de compte, jusqu'aux recommandations. Voici exactement ce qui se passe dans ce cas :

• Votre navigateur génère un jeton aléatoire (64 caractères) au moment où vous validez vos besoins, et le conserve dans son stockage local (besoina_anon_session). Ce jeton ne contient aucune information sur vous.
• Il est envoyé à nos serveurs avec chaque requête du questionnaire (en-tête X-Session-Token). Nous n'en conservons qu'une empreinte SHA-256 : le jeton lui-même n'est jamais enregistré, ni en base ni dans les journaux. Seul le navigateur qui détient le jeton peut relire ces évaluations et leurs recommandations.
• Les évaluations sans compte sont limitées à 5 par jour (par navigateur et par adresse IP) et nous ne gardons que les 3 plus récentes d'un même navigateur.
• Elles sont conservées 90 jours, puis supprimées automatiquement chaque nuit avec leurs recommandations.
• Si vous créez un compte ou vous connectez ensuite depuis le même navigateur, ces évaluations sont rattachées à votre compte : elles suivent alors les règles des comptes ci-dessous, l'empreinte est effacée et le jeton retiré du navigateur. Vous pouvez aussi les supprimer vous-même depuis votre espace.
• Effacer les données de site de votre navigateur supprime le jeton : les évaluations correspondantes deviennent inaccessibles et sont purgées au terme des 90 jours.

Durée de conservation

Les évaluations sans compte sont conservées 90 jours puis automatiquement supprimées (voir ci-dessus). Les adresses IP sont anonymisées après 90 jours. Pour les utilisateurs inscrits, les données sont conservées tant que le compte est actif. La suppression de compte entraîne l'effacement définitif et irréversible de toutes les données personnelles : profil, évaluations, recommandations, dossiers, documents uploadés, avis, historique de recherche IA, notifications, paramètres de sécurité et sessions. Seuls les compteurs statistiques anonymes (non reliables à un utilisateur) sont conservés.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@besoina.fr

Vous pouvez également vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime et retirer à tout moment votre consentement, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies et stockage local

Besoina utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie de tracking ni publicitaire n'est utilisé, et la mesure d'audience décrite ci-dessous fonctionne sans cookie ni identifiant déposé dans votre navigateur.

Liste complète des cookies

• besoina_access — Cookie HttpOnly contenant le jeton d'accès à votre session (durée : 2 heures).
• besoina_refresh — Cookie HttpOnly contenant le jeton de renouvellement de session (durée : 30 jours).
• besoina_csrf — Jeton de protection contre les attaques CSRF (durée : alignée sur le jeton d'accès).
• besoina_session_id — Identifiant de session permettant la gestion des sessions actives (durée : alignée sur le jeton de renouvellement).
• besoina_locale — Langue de l'interface (« fr » ou « en »). Aucune donnée personnelle.
• besoina_ia_consent — Votre choix d'accepter l'assistance IA dans les dossiers (valeur : « true » ou absent).

Stockage de session (sessionStorage)

Ces données sont automatiquement effacées lorsque vous fermez l'onglet.

• besoina_questionnaire — État du questionnaire en cours (étape actuelle et réponses saisies) pour ne pas perdre votre progression si vous changez de page.

Stockage local (localStorage)

Ces données restent sur votre appareil. Seul le jeton de session du questionnaire sans compte est transmis à nos serveurs (voir « Évaluations sans compte »).

• besoina_anon_session — Jeton aléatoire du questionnaire sans compte, créé à la validation de vos besoins. Il identifie vos évaluations anonymes auprès de nos serveurs (qui n'en gardent qu'une empreinte) et est retiré dès qu'elles sont rattachées à un compte.
• besoina:a11y-prefs:v1 et besoina:a11y:theme — Réglages d'affichage choisis sur la page Accessibilité (taille du texte, contraste, animations, thème).
• besoina:audience:optout — Votre refus d'être compté dans la mesure d'audience (présent uniquement si vous l'avez demandé).

Statistiques anonymes

Besoina enregistre des compteurs agrégés anonymes (nombre de recherches par jour, types de besoins les plus demandés, nombre de dossiers créés). Ces statistiques ne contiennent aucune donnée personnelle et sont impossibles à relier à un utilisateur. Elles sont conservées même après la suppression d'un compte.